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Pentecôte :
La journée de solidarité existe toujours, mais ne doit plus obligatoirement être fixée le lundi de Pentecôte.
Depuis 2005, le salarié doit travailler 7 heures de plus, sans rémunération, par solidarité pour les personnes âgées et handicapées. En contrepartie, vous devez payer une contribution de 0.3% des rémunérations.
Ces heures de travail non rémunérées peuvent être effectuées :
- un jour habituellement férié (sauf le 1er Mai),
- un jour de RTT ,
- un jour habituellement non travaillé (sauf le dimanche).
Les 7 heures peuvent aussi être fractionnées sur plusieurs jours dans l’année.
La fixation de la journée de solidarité se fait par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par accord de branche. En l’absence d’un tel accord, il vous revient de fixer les modalités d’accomplissement après consultation des institutions représentatives du personnel. Le salarié ne peut refuser de travailler le jour que vous avez fixé.
A savoir
Pour les salariés à temps partiel, le nombre d’heures à accomplir pour la journée de solidarité est proportionnel à la durée de travail.
Ainsi, par exemple si un salarié travaille 30 heures par semaine, il devra dès lors accomplir :
(30 x 7)/ 35 = 6 heures au titre de la journée de solidarité.
Références
Articles L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-10, L. 3133-11 du Code du travail
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