21/09/2009 : Frais bancaires : N'oubliez pas les PME et les commerçants

Alors que se tient aujourd'hui à Bercy une réunion sur les tarifs bancaires, la CGPME indique que selon le dernier " Baromètre du financement et de l'accès au crédit des PME " réalisé par l'IFOP pour KPMG et la CGPME, 80% des PME sont confrontées à un durcissement des conditions de financement par les banques. Ainsi, 46% des PME regrettent que leur banque finance avec des taux / frais élevés ou à des montants plus faibles que souhaités. De plus, 38% des patrons de PME se plaignent d'une réduction unilatérale de leurs facilités de trésorerie.
Les commerçants sont les plus impactés par les frais bancaires. Les commissions bancaires facturées aux commerçants lors de l'utilisation des Terminaux Interbancaires de Paiement (TIP) varient, selon l'activité de 0,4% à la grande distribution à près de 1,8% pour les commerçants de proximité ! La CGPME propose donc, à l'instar du député Richard Mallié, de facturer les frais pour un montant fixe correspondant au coût réel supporté. De plus, le plafonnement de ces frais aux taux de fraudes des cartes de paiement serait un garde-fou indispensable notamment pour le paiement des petits montants.
En tout état de cause, la période est propice à un réexamen du mode de rémunération des banques, des évolutions devant intervenir du fait de l'harmonisation des moyens de paiement SEPA (Espace unique de paiement en euros).
 

TLPE - taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe unique qui remplace les taxes locales sur la publicité jusqu’alors applicables.

Les trois taxes locales remplacées sont :

• la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA, ancien article L. 2333-6 du CGCT),
• la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE, ancien article L. 2333-21 du CGCT),
• la taxe sur les véhicules publicitaires.

Le régime des taxes locales sur la publicité a fait l’objet d’une refonte totale par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.

Le montant de cette taxe s'élève par exemple pour un concessionnaire auto à Coignières (78) à 10 000 €. Un négociant de matériaux à Fenouillet (31) devra s'acquitter chaque année de plus de 16 000 €.
Ceux qui le peuvent décrochent les enseignes publicitaires au risque de voir diminuer leur attractivité commerciale, les autres devront payer … quand ils le peuvent. 
Face à ce mauvais coup porté au commerce, et à défaut d'avoir été entendue des pouvoirs publics, la CGPME a décidé de guider et d'aider à se défendre ceux qui en sont les victimes, notamment les commerçants de proximité. 
Elle publie donc, à l'intention des entreprises un "vademecum sur la TLPE". Les nombreuses irrégularités d'ores et déjà constatées sur l'instauration et la détermination du montant de la TLPE doivent être dénoncées.