Pour qui

Les entreprises, prioritairement celles répondant à la définition communautaire de la PME, peuvent, lorsqu’elles subissent d'importantes baisses d'activité, bénéficier d'un appui à la mise en place de programmes de formation visant la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Montant de l'aide

L’aide du Conseil régional concerne les coûts totaux (coûts pédagogiques + rémunérations des stagiaires + frais annexes) des actions de formation externes et internes dans le respect des règles communautaires en vigueur.
Dans ce cadre, peuvent être prises en compte les formations générales comprenant un enseignement qui procure des qualifications largement transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines.

La participation du Conseil régional est fixée ainsi :

• PME : 60 % maximum du coût total
• Hors PME : 45 % maximum du coût total 

L’effort de formation des entreprises doit être au minimum égal au double de l'obligation légale, sortant ainsi du plan de formation habituel.

Contact

Conseil Régional de Bourgogne

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