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Le CUI / Contrat Initiative Emploi (CIE) |
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Quoi
Le Contrat Unique d'Insertion, mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2010, est un contrat qui se décline sous la forme du Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur marchand. CIRMA et Contrats d'avenir sont supprimés.
Pour qui
Les entreprises du secteur marchand.
Montant de l'aide
En Bourgogne et en 2010, le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 40 % du taux brut du SMIC horaire brut pour toute embauche :
- d'un demandeur d’emploi de longue durée,
- d'un demandeur d'emploi âgé de 50 ans et plus sans durée d'inscription,
- d'un bénéficiare de minima sociaux dont le RSA,
- d'un demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé sans durée d’inscription en complément de l'enveloppe de la prime initiative emploi financée par l'Agefiph,
- d'une personne ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté sans durée d'inscription
le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est porté à 47 % du taux brut du SMIC horaire brut pour toute embauche :
- d'un jeunes en contrat CIVIS
- d'un jeune demandeur d’emploi résidant en zone urbaine sensible (ZUS) sans durée d’inscription
- d'un jeune demandeur d’emploi de niveau IV sans diplôme et infra sans durée d’inscription
- d'un jeune qui, bien que qualifié (prioritairement les jeunes jusqu'à bac +3), rencontre des difficultés d'insertion.
Exception
A titre dérogatoire, des CIE pourront être ouverts à des personnes qui ne répondent pas aux critères cités mais rencontrent tout de même des difficultés d'accès à l'emploi.
Type de contrat de travail
CDI ou CDD renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois au total. Contrat conclu à temps plein ou à temps partiel (20 h minimum à 35h maximum)
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