Quoi

 Le Contrat Unique d'Insertion, mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2010, est un contrat qui se décline sous la forme du Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur marchand. CIRMA et Contrats d'avenir sont supprimés.

Conditions

Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 90% du taux brut du SMIC par heure travaillée pour les employeurs associatifs, les établissements publics et les collectivités territoriales pour l'embauche en contrat unique d'insertion :

• d'une personne inscrite comme demandeur d'mploi depuis au moins12 mois au cours des 24 derniers mois.
• d'un demandeur d'emploi âgé de 50 ans et plus, sans durée d'inscription,
• d'un bénéficiaire de minima sociaux dont le RSA,
• d'un jeune en contrat CIVIS,
• d'un jeune résidant en zone urbaine sensible (ZUS) sans durée d'inscription,
• d'un jeune demandeur d'emploi de bas niveau de qualification (niveau V sans diplôme ou infra),
• d'une personne ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté sans durée d'inscription.

Exceptions

• Le taux de prise en charge est porté à 95% pour les employeurs qui recrutent un jeune pour 12 mois dans le cadre du dispositif passerelle?
• Le taux de prise en charge est porté à 105% pour toute personne employée en CAE dans un Atelier ou Chantier agréé par le Conseil Départementalde l'Insertion par l'Activité Economique.

Des dérogations pourront être accordées aux personnes qui ne remplissent pas ces critères mais rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi.

Retour