Pour qui 

Les entreprises qui s'implantent dans une ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) ou une ZRR (Zone de redynamisation Rurale) et qui embauchent un ou plusieurs salariés, peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour chaque salarié embauché, dans une limite de 50 salariés exonérés.
L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail.

Type de contrat 

CDI ou CDD(au moins 12 mois) conclu à l'occasion d'un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.
Il peut être à temps plein ou à temps partiel.

Montant de l'aide 

Pour les contrats de travail conclus à partir du 01 janvier 2008, l'exonération de cotisations sociales est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé selon la formule suivante : coefficient=(0,281/0,9)x(2,4x(SMICx1,5xnombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute)-1,5).
Le montant de l'exonération est donc :

• maximale jusqu'à 1,5 Smic,
• dégressif entre 1,5 et 2,4 Smic,
• nul au dessus de 2,4 Smic.

Attention : cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat ou de Pôle emploi.

Contact

DDTEFP 

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