Pour qui 

Les entreprises qui s'implantent dans une ZFU (Zone Franche Urbaine) et qui embauchent un ou plusieurs salariés, dans la limite de 50 salariés, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales au titre des assurances sociales, des allocations familiales, du versement transport et des cotisations et contributions au FNAL.
L'exonération s'applique aux entreprise qui se créent en ZFU avant le 31 décembre 2011.
 

Type de contrat 

CDI ou CDD(au moins 12 mois) conclu à l'occasion d'un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.
Il peut être à temps plein ou à temps partiel.

Montant de l'aide 

A partir du 1er janvier 2009, le montant de l'exonération décroit de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40 % et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le SMIC.
Pour les rémunérations versées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié : - pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,4 SMIC, l'exonération des cotisations citées ci-dessus est de 100 %, - pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC, la formule de calcul de l'exonération est : coefficient= T x ((2,4 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées)/ rémunération mensuelle brute - 1,4).
Attention : cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat ou de Pôle emploi.

Contact

DDTEFP 

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