Pour qui

Les entreprises qui embauchent un jeune en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales, d'une aide à l'embauche et d'une indemnité de soutien à l'effort de formation.

• Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région qui en détermine le montant (en Bourgogne, 1 450 € minimum par année de contrat (sous conditions)).
• La gratuité de la formation : les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d’apprentissage et par le conseil régional.
• Un crédit d’impôt de 1600 € et de 2200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d’un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS.
• Une exonération totale des cotisations salariales quelque soit la taille de l’entreprise.
• Entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2010, une prime de 1 800 euros sera accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l’embauche de tout apprenti supplémentaire.
• Non prise en compte de l’apprenti dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.
• Pour les apprentis handicapés, une prime de l’Etat d’un montant de 520 fois le SMIC horaire brut.
• Aide de l’Agefiph possible en cas d’embauche d’un jeune handicapé : subvention de 1 525 € ou 3 050 € par période de 6 mois, aides à l’accessibilité des lieux de travail, à l’aménagement des situations de travail...

Retour