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Contrat de professionnalisation
 

Pour qui

Les entreprises qui procèdent à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, être exonéré des cotisations patronales d'assurance sociale et des allocations familiales. Ils peuvent également bénéficier d'une aide complémentaire forfaitaire.

Type de contrat de travail

CDI ou CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains cas)

Les avantages pour l’employeur

  • Financement des frais de formation
  • Exonération de charges sociales: Pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances maladies, maternité, invalidité et décès, vieillesse) et d’allocations familiales sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC, et ce jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI.
    Pour les demandeurs d’emploi âgés de 16 ans et 44 ans révolus, allègement Fillon.
  • Aide de Pôle emploi :   en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, à hauteur de 200 euros par mois et dans la limite de 2 000 euros par contrat et en cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans, aide de 1 000 euros.
  • Non prise en compte dans l’effectif.
  • Dispense du versement de l’indemnité de fin de contrat.

Contact

Pôle emploi, OPCA, DIRECCTE

Présentation du contrat de professionnalisation par la CGPME Bourgogne
  
Le développement du contrat de professionnalisation










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