Quoi

Le Congé de Conversion du FNE (Fonds National de l'Emploi) permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique et d'assurer à ces derniers le versement d'une allocation de conversion, dans les entreprises non soumises à l'obligation de mise en œuvre d'un congé de reclassement.
Il doit s'accompagner de mesures destinées à favoriser le reclassement ou la réinsertion professionnelle et doit permettre aux salariés de suivre les actions prévues dans ce programme de reclassement : - sessions "évaluation-orientation", - formation aux techniques de recherche d'emploi, - actions de remise à niveau, - action d'adaptation à un emploi, - formation qualifiante.
Sa durée est comprise entre 4 et 10 mois.

Montant

L'allocation de conversion perçue par le salarié est égale au moins à 65 % de la rémunération brute moyenne des douze derniers mois sans être inférieure à 85 % du SMIC. L'Etat rembourse à l'employeur le coût : - de l'allocation de conversion jusqu'à 50 % de son montant, - et de celui des actions de formation jusqu'à 50 %.
Ce taux varie selon la taille de l'entreprise, sa situation économique, le contenu des mesures proposées ...

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