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Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) doivent être couvertes par un accord d’entreprise ou de groupe sur l’emploi des seniors. Le cas contraire, elles se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale, en vertu du décret publié le 21 mai 2009 au Journal officiel. (cf décret et accord ci dessous)
Ces accords devront porter sur six domaines.
1 - Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;
2 - Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
3 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
4 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
5 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
6 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
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Les mesures pour l'emploi chez les seniors
Circulaire interministérielle 14/12/2009 n°DSS/5B/5C/2009/374
