TLPE - taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe unique qui remplace les taxes locales sur la publicité jusqu’alors applicables.

Les trois taxes locales remplacées sont :

• la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA, ancien article L. 2333-6 du CGCT),
• la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE, ancien article L. 2333-21 du CGCT),
• la taxe sur les véhicules publicitaires.

Le régime des taxes locales sur la publicité a fait l’objet d’une refonte totale par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.

Le montant de cette taxe s'élève par exemple pour un concessionnaire auto à Coignières (78) à 10 000 €. Un négociant de matériaux à Fenouillet (31) devra s'acquitter chaque année de plus de 16 000 €.
Ceux qui le peuvent décrochent les enseignes publicitaires au risque de voir diminuer leur attractivité commerciale, les autres devront payer … quand ils le peuvent. 
Face à ce mauvais coup porté au commerce, et à défaut d'avoir été entendue des pouvoirs publics, la CGPME a décidé de guider et d'aider à se défendre ceux qui en sont les victimes, notamment les commerçants de proximité. 
Elle publie donc, à l'intention des entreprises un "vademecum sur la TLPE". Les nombreuses irrégularités d'ores et déjà constatées sur l'instauration et la détermination du montant de la TLPE doivent être dénoncées.